L'accident de la circulation
L'accident de la circulation est un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. L'accident doit se réaliser sur une voie de circulation qu'elle soit publique ou privée.
Il faut distinguer trois catégories de victimes dont l'indemnisation peut être différente, selon qu'elles sont conducteur ou non :
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les conducteurs peuvent être indemnisés sous réserve d'une éventuelle faute de leur part qui peut exclure ou limiter leur droit à réparation si elle a contribué en tout ou partie à leur dommage,
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les piétons, les cyclistes ou les passagers d'un véhicule ont en principe toujours droit à une indemnisation, sauf s'ils ont commis d'une façon volontaire une faute inexcusable à l'origine du dommage ou ont volontairement recherché le dommage,
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les victimes non-conductrices âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou ayant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité pré-existante égale ou supérieur à 80 %, sont indemnisées, sauf si elles ont recherché volontairement le dommage.
Les proches de la victime peuvent également être indemnisés de leur préjudice moral mais également d'accompagnement ou bien encore des pertes de salaire subies.
